Conditions d'utilisation

Préambule

Le site ustensiles-et-cuisine.fr est la propriété de l'EURL Pierres et Fours en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EURL Pierres et Fours et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'EURL Pierres et Fours confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'EURL Pierres et Fours se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

3. Livraison 

Après confirmation de commande, l'EURL Pierres et Fours s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 à 10 jours maximum selon les articles (sous réserve des produits en stock). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec l'EURL Pierres et Fours à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'EURL Pierres et Fours. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L'EURL Pierres et Fours se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Le client est impérativement tenu de vérifier l'état de la marchandise livrée en présence du transporteur. Dans le cas ou l'un des éléments commandés était endommagé, le client doit refuser l'intégralité de la commande en formulant des réserves précises auprès du transporteur. Tout manquement à cette obligation entraînera l'impossibilité d'échange ou de remboursement du matériel endommagé.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

4. Rétractation

Vous avez 14 jours francs à compter de la livraison des articles pour faire valoir vos droits à rétractation. Pour le remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

EURL Pierres et Fours
4 rue du Chevreuil
67110 Niederbronn-les-bains
France 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'EURL Pierres et Fours est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

5. Rétractation hors délai

En cas de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

EURL Pierres et Fours
4 rue du Chevreuil
67110 Niederbronn-les-bains
France

L'EURL Pierres et Fours vous remboursera le montant de votre commande (hors frais de transport). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Il sera appliqué une retenue forfaitaire de 15€ pour frais de gestion et de traitement.

6. Echange de l'article

En cas d'échange, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

EURL Pierres et Fours
4 rue du Chevreuil
67110 Niederbronn-les-bains

France

7. Prix 

Le prix est exprimé en euros TTC. C'est le prix final qui est indiqué.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

8. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'EURL Pierres et Fours. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement.

Par ailleurs, l'EURL Pierres et Fours se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'EURL Pierres et Fours ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'EURL Pierres et Fours sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

10. Garantie

L'EURL Pierres et Fours vous garantit les produits achetés pendant une durée de 1 an. Cette garantie prend en charge le dysfonctionnement éventuel d'un produit. Cette garantie ne prend pas en charge l'usure dite"naturelle" des produits comme l'érosion. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi au N° de tél :  03 69 13 67 17 par mail à contact@ustensiles-et-cuisine.fr (réponse dans les 48 heures) 

11. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de